1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont celles de la société ÉDITIONS JEAN LENOIR, société par actions simplifiées au capital social de 78 770 euros €, dont le siège social est situé 1600 chemin du plan d'olive 13260 Cassis - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 327 763 959 (ci-après le « Vendeur »)
Le Vendeur exploite le site internet www.lenez.com (ci-après le « Site ») via lequel il propose :
des produits (ci-après les « Produits ») tels que des livres-objets (contenant une collection d’arômes accompagnée d’un livre) permettant d’entrainer et enrichir sa mémoire olfactive afin de mieux analyser certaines boissons ;
des formations (ci-après les « Formations ») permettant aux élèves de recevoir une éducation sensorielle à la dégustation.
L’achat des Produits et des Formations via le Site est soumis aux CGV.
Les Produits et Formations sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou à des non-professionnels personnes morales au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après le « Client »), à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires.
Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final ou en tant que non-professionnel et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits ou de fournir les Formations dans un but commercial.
Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour ces CGV. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont celles qui sont opposables au Client.
Pour toute demande ou aux fins d’exercice de ses droits au titre des CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : SAS Éditions Jean Lenoir 1600 chemin du plan d'olive 13260 CASSIS / France, ou par e-mail à l’adresse suivante : commercial@lenez.com.
2. GESTION DES IDENTIFIANTS
Les identifiants sont personnels. Le choix des identifiants doit s’opérer dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle interdisant l’usurpation d’identité ou la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur. .
Il appartient au Client d’assurer la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion au compte à partir de ses identifiants est présumée faite par le Client lui-même. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers et des actions faites par l'intermédiaire de son compte. Il garantit le Vendeur contre toute demande faite à ce titre.
Le Vendeur n'a pas pour obligation de vérifier l'identité de chaque Client. Par conséquent, en cas d’usurpation d’identité d’un Client, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable. En tout état de cause, si un Client suspecte une utilisation frauduleuse de son compte, il devra immédiatement en avertir le Vendeur.
Le Vendeur doit allouer ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité et la sécurité des identifiants du Client.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister (erreur de calcul du stock disponible, commande simultanée de différents Clients sur un même Produit, etc.). En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande par le Client, celui-ci sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors :
soit commander un autre Produit en remplacement ;
soit annuler la commande.
Les parties reconnaissent et acceptent que le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit commandé.
Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité des Produits auprès de l'ensemble des Clients, le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client.
4. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises pour les pays de l'Union européenne. Pour les commandes livrées en dehors de l'Union Européenne, des taxes et droits de douane peuvent s'appliquer. Ces taxes et droits de douane sont à votre charge et devront être payées lors de livraison. Le total de votre commande ne comprend pas ces taxes et droits de douane.
En dehors des cas de remboursement réalisé dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour défaut de conformité et vices cachés, le Vendeur ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits.
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Les commandes doivent être réglées comptant au moment de la passation de la commande.
5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Dans l’hypothèse où le paiement est frauduleux, le Vendeur se réserve expressément la propriété du Produit objet de la commande.
6. LIVRAISON
Les Produits achetés sont livrés selon les modalités indiquées sur le Site, en fonction des pays et des tarifs.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors du territoire de livraison prévu par le Vendeur. À ce titre, le Client accepte que le Vendeur puisse apporter certaines restrictions territoriales pouvant rendre impossible la livraison du Produit selon la localisation du Client.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la création de compte ou au cours du processus de commande. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse de livraison.
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de la commande ainsi que du mode de livraison choisi.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site Internet www.lenez.com.
Tout défaut ou retard de livraison des Produits doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra pas être prise en compte.
En cas de non-respect du délai de livraison, le Client peut annuler la commande par voie postale ou électronique aux adresses mentionnées à l’article 1 des CGV.
Le Vendeur devra rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation des CGV.
Si le Client reçoit le Produit après avoir utilisé cette faculté, il devra le retourner conformément aux stipulations de l’article 7.4. ou se rapprocher du Vendeur pour procéder à son paiement.
7. RÉTRACTATION
7.1. Délai
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier les motifs ou à payer de pénalités.
7.2. Modalités d’exercice
Le Client adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou le formulaire de rétractation prévu à cette fin par voie postale ou électronique aux adresses mentionnées à l’article 1.
Si le Client utilise le formulaire de rétractation, le Vendeur enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par email.
7.3. Restrictions
Le droit de rétraction du Client ne peut être exercé pour les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation concernant les Formations.
7.4. Restitution du Produit
Le Client doit renvoyer le bien à l’adresse mentionnée à l’article 1 au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation. Le Produit doit être restitué dans ses emballages initiaux et sans aucune altération
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
7.5. Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur) au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client.
Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès des parties sur un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Produit.
8. ÉCHANGE
En cas de demande d'échange, le Client doit préciser le Produit qu’il souhaite recevoir en échange.
Si le montant du Produit choisi en remplacement a une valeur supérieure au montant du Produit retourné, le Client devra acquitter la différence de prix.
Si le montant du Produit choisi en remplacement a une valeur inférieure au montant du Produit retourné, la différence de prix sera remboursée au Client par le Vendeur.
En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés en fonction du mode de livraison choisi.
9. GARANTIES LÉGALES
Les Produits sont soumis aux conditions de garanties légales suivantes, à l’exclusion de toutes autres garanties :
9.1. Garantie légale de conformité
Le Vendeur doit livrer un Produit conforme à sa description et à l’usage auquel il est destiné.
Cette garantie ne peut jouer qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour le Vendeur un coût manifestement disproportionné.
Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut :
se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ;
ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix ;
La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviennent sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation d’éventuels dommages et intérêts sous réserve pour lui de démontrer l’existence d’un préjudice.
Cela étant la résolution de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
9.2. Garantie légale des vices cachés
Le Vendeur doit remettre au Client un Produit exempt de vices cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie ne peut jouer qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, le Client a le choix de :
rendre le Produit et se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ;
ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix déterminée par le Vendeur.
Dans tous les cas, il appartient au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés, le Client retourne les Produits à l’adresse mentionnée à l’article 1 des CGV.
10. GARANTIE COMMERCIALE
Le Vendeur garantit la qualité des arômes utilisés dans le Produit. La qualité des arômes utilisés s’entend de la non-altération des arômes du Produit pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa livraison. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans ce délai.
En cas de défaut de qualité desdits arômes, le Client a le choix de :
rendre le Produit et se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ;
ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix déterminée par le Vendeur.
Dans tous les cas, il appartient au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de qualité desdits arômes, le Client retourne les Produits à l’adresse mentionnée à l’article 1 des CGV.
11. USAGE EXCLUSIF DES CONTENUS DU SITE
11.1. Exclusivité des droits sur les contenus du Site
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site (ci-après les « Contenus ») ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des Contenus, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Vendeur est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
En particulier, le Vendeur interdit expressément :
l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie des Contenus sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie des Contenus de la base, quelle qu'en soit la forme.
L’acceptation des CGV vaut engagement de la part du Client de ne pas procéder à toute extraction ou réutilisation des Contenus.
11.2. Licence d’utilisation du Site
Le Vendeur accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux visiteurs et Clients les autorisant à consulter le Site et les données qu’il contient conformément aux CGV.
Toute autre exploitation du Site et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse du Vendeur.
12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Afin de vous proposer les options de paiement de PayPal, nous pourrions être amenés à transmettre à PayPal vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que PayPal puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de PayPal
Dans le cadre de l’exploitation du Site, le Vendeur est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution des CGV et seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Le Client bénéficie d'un droit d'accès et un droit de rectification aux informations qui le concernent, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement pour motif légitime.
Pour cela le Client peut envoyer un courrier aux adresses mentionnées à l’article 1 des CGV.
13. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
Toutefois, les CGV ne font pas obstacle à l’application d'une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.
Par ailleurs, les CGU s’appliquent sans préjudice du respect des règles d’ordre public.
En tout état de cause, la Convention de Vienne du 11 avril 1980 est inapplicable aux CGV.
En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des CGV, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Tout différend ou litige dit de consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD). La saisine du médiateur peut être effectuée par courrier à l’adresse suivante : 60, rue de la Boétie, 75008 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mediateurduecommerce@fevad.fr.